Statuts du Conseil d'Administration de la FLT

Article 46.

La FLT est administrée par un Conseil d'Administration composé de 9 à 13 membres. Ceux-ci doivent obligatoirement être affiliés à la FLT par voie de licence auprès d'un club.

Article 47.

Le Conseil d'Administration comprend un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général, un Trésorier Général, de même qu'un minimum de 5 membres et un maximum de 9 membres.

Article 48.

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale, dans les conditions de quorum de présence et de majorité fixées aux articles 36, 38 et 39 al. 1.

Article 49.

Les candidatures à un mandat de membre du Conseil d'Administration ou au renouvellement d'un tel mandat doivent être déposées par écrit auprès du Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale appelée à procéder aux nominations. La lettre de candidature doit être signée par le candidat et contresignée par le Président ou le Secrétaire, ainsi que par un autre membre du comité de son club.
Cette lettre précisera la nature des fonctions pour lesquelles la candidature est présentée si l'intéressé est candidat au poste de Président, Secrétaire Général ou Trésorier.

Article 50.

En aucun cas, le Conseil d'Administration ne pourra comporter plus de 2 membres d'un même club.

Article 51.

Le mandat de membre du Conseil d'Administration est incompatible avec un autre mandat dans l'un des autres organes de la FLT, exception faite des Comités et Commissions.

Article 52.

Si plusieurs candidats se présentent pour une des fonctions mentionnées à l'article 49, l'élection se fait par vote séparé, par poste.

A défaut de réunir au 1er tour le quorum requis par l'article 39 al. 1, un 2ème tour est organisé et le candidat obtenant dans celui-ci le plus de suffrages est élu. En cas de nouveau ballottage, le candidat justifiant la plus longue affiliation à la FLT est élu.
L'élection peut se faire par vote groupé s'il n'y a pas plus de candidats que de postes vacants et s'il n'y a pas plus qu'un candidat pour les postes mentionnées à l'article 49.

Article 53.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une période de 3 ans. Leur mandat commence à l'issue de l'Assemblée Générale  qui les a nommés et se termine après l'Assemblée Générale Ordinaire 3 ans plus tard. Ils sont rééligibles. Les membres du Conseil d'Administration distribuent entre eux les fonctions, à l'exception des fonctions de Président, Secrétaire Général, et Trésorier Général.
Le Conseil d'Administration communiquera aux clubs la répartition des tâches entre ses membres dans le mois qui suit son élection. Les membres du Conseil d'Administration peuvent, à l'unanimité de tous les membres, redistribuer entre eux les fonctions auxquelles ils ont été élus, à l'exception des fonctions de Président, de Secrétaire Général et de Trésorier Général. Une telle redistribution doit être soumise à la ratification de la première Assemblée Générale suivant cette redistribution des fonctions.

Article 54.

En cas de vacance d'un mandat d'Administrateur survenant en cours d'exercice social, les membres du Conseil d'Administration restant en fonction ont la faculté d'y pourvoir en cooptant un nouveau membre dont la candidature doit être déposée signée dans les conditions de l'article 49.

Cette faculté ne peut toutefois être exercée par le Conseil que pour deux cooptations au maximum durant le terme normal de 2 ans du Conseil d'Administration et pour autant que le nombre de membres du Conseil restant en fonction ne devienne jamais inférieur à 8.
Les membres cooptés poursuivent le terme du mandat des membres qu'ils remplacent, leur coop¬tation devant, par ailleurs, être soumise à la ratification de la première Assemblée Générale suivant leur cooptation.

Article 55.

Nonobstant le nombre minimum de 9 membres fixé par l'article 46, le Conseil pourra exercer sa faculté de cooptation prévue à l'article 54 pour autant que, suite à cette cooptation, le nombre des membres du Conseil soit rétabli à un minimum de 9 membres.

Article 56.

Si, en cours d'exercice social, le mandat de Président devient vacant, le Vice-Président devient automatiquement Président pour le terme restant à courir jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 57.

La vacance simultanée des postes de Président et de Vice-Président du Conseil d'Administration entraîne l'obligation pour les membres restant en fonction de convoquer, dans les 45 jours de cette double vacance, une Assemblée Générale chargée d'élire un nouveau Conseil d'Administration, tous les membres restant en fonction étant réputés démissionnaires.

Article 58.

Chacun des membres du Conseil d'Administration est révocable en tout temps par décision d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire délibérant dans les conditions des articles 36, 38 et 39 al. 1.

Article 59.

En outre, la qualité de membre du Conseil d'Administration se perd:
1.     soit par démission volontaire ou autres causes mettant en droit civil, fin au mandat;
2.     soit encore par révocation décidée par le Conseil d'Administration dans les formes et conditions de l'article 68.

Une telle décision ne peut être prise que pour des motifs graves ou absences répétées et non valablement motivées aux réunions du Conseil. Le Conseil en rendra compte à la première Assemblée Générale.

Article 60.

Toute vacance d'un mandat d'Administrateur est portée dans les 30 jours de sa survenance, à la connaissance des clubs membres.

Article 61.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs de gérer et d'administrer la FLT. Tout ce qui n'est pas expressément conféré à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts est de la compétence du Conseil d'Administration, sous réserve toutefois de l'article 62 et du chapitre traitant des organes juridictionnels.

Article 62.

Le Conseil veillera notamment à respecter et faire respecter les statuts et règlements.
A ce titre, il a pouvoir d'interpréter ceux-ci et de saisir le Tribunal Fédéral des cas de non-observation des statuts et règlements commis par tout club ou licencié, ceci dans le respect des dispositions traitant des organes juridictionnels.

Article 63.

Les actes autres que ceux de gestion administrative courante engageant la FLT sont signés par deux membres du Conseil d'Administration.

Article 64.

Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur sont exercées au nom de la FLT par un mandataire spécial désigné par le Conseil d'Administration.

Article 65.

Le Conseil d'Administration se réunit, sur convocation de son Président ou de son Vice-Président, chaque fois que l'intérêt de la FLT l'exige.
Il doit également se réunir à la demande de la moitié de ses membres.

Article 66.

En tant qu'organe collégial, le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que s'il réunit la majorité de ses membres. Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint au cours d'une réunion, le Conseil peut, lors d'une seconde réunion convoquée sur le même ordre du jour, délibérer valablement quel que soit le nombre de ses membres présents.

Article 67.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité de voix, celle du Président ou, à défaut, celle du Président faisant fonction est prépondérante.

Article 68.

Par exception aux articles 66 et 67, la révocation d'un membre du Conseil, prévue par l'article 59, ne peut être prise que si 4/5 des membres du Conseil sont présents et quelle est décidée, en vote secret par 4/5 des membres présents. En outre, il est obligatoire que cette question ait été expressément inscrite à l'ordre du jour adressé aux Administrateurs et que l'intéressé ait la possibilité d'être entendu par ses collègues.
Si les quorums ci-dessus ne sont pas atteints, le Conseil pourra, au cours d'une seconde réunion comportant cette question à son ordre du jour, prendre la décision de révocation à la majorité des 4/5 des membres présents.

Article 69.

Article 46.

La FLT est administrée par un Conseil d'Administration composé de 9 à 13 membres. Ceux-ci doivent obligatoirement être affiliés à la FLT par voie de licence auprès d'un club.

Article 47.

Le Conseil d'Administration comprend un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général, un Trésorier Général, de même qu'un minimum de 5 membres et un maximum de 9 membres.

Article 48.

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale, dans les conditions de quorum de présence et de majorité fixées aux articles 36, 38 et 39 al. 1.

Article 49.

Les candidatures à un mandat de membre du Conseil d'Administration ou au renouvellement d'un tel mandat doivent être déposées par écrit auprès du Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale appelée à procéder aux nominations. La lettre de candidature doit être signée par le candidat et contresignée par le Président ou le Secrétaire, ainsi que par un autre membre du comité de son club.
Cette lettre précisera la nature des fonctions pour lesquelles la candidature est présentée si l'intéressé est candidat au poste de Président, Secrétaire Général ou Trésorier.

Article 50.

En aucun cas, le Conseil d'Administration ne pourra comporter plus de 2 membres d'un même club.

Article 51.

Le mandat de membre du Conseil d'Administration est incompatible avec un autre mandat dans l'un des autres organes de la FLT, exception faite des Comités et Commissions.

Article 52.

Si plusieurs candidats se présentent pour une des fonctions mentionnées à l'article 49, l'élection se fait par vote séparé, par poste.

A défaut de réunir au 1er tour le quorum requis par l'article 39 al. 1, un 2ème tour est organisé et le candidat obtenant dans celui-ci le plus de suffrages est élu. En cas de nouveau ballottage, le candidat justifiant la plus longue affiliation à la FLT est élu.
L'élection peut se faire par vote groupé s'il n'y a pas plus de candidats que de postes vacants et s'il n'y a pas plus qu'un candidat pour les postes mentionnées à l'article 49.

Article 53.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une période de 3 ans. Leur mandat commence à l'issue de l'Assemblée Générale  qui les a nommés et se termine après l'Assemblée Générale Ordinaire 3 ans plus tard. Ils sont rééligibles. Les membres du Conseil d'Administration distribuent entre eux les fonctions, à l'exception des fonctions de Président, Secrétaire Général, et Trésorier Général.
Le Conseil d'Administration communiquera aux clubs la répartition des tâches entre ses membres dans le mois qui suit son élection. Les membres du Conseil d'Administration peuvent, à l'unanimité de tous les membres, redistribuer entre eux les fonctions auxquelles ils ont été élus, à l'exception des fonctions de Président, de Secrétaire Général et de Trésorier Général. Une telle redistribution doit être soumise à la ratification de la première Assemblée Générale suivant cette redistribution des fonctions.

Article 54.

En cas de vacance d'un mandat d'Administrateur survenant en cours d'exercice social, les membres du Conseil d'Administration restant en fonction ont la faculté d'y pourvoir en cooptant un nouveau membre dont la candidature doit être déposée signée dans les conditions de l'article 49.

Cette faculté ne peut toutefois être exercée par le Conseil que pour deux cooptations au maximum durant le terme normal de 2 ans du Conseil d'Administration et pour autant que le nombre de membres du Conseil restant en fonction ne devienne jamais inférieur à 8.
Les membres cooptés poursuivent le terme du mandat des membres qu'ils remplacent, leur coop¬tation devant, par ailleurs, être soumise à la ratification de la première Assemblée Générale suivant leur cooptation.

Article 55.

Nonobstant le nombre minimum de 9 membres fixé par l'article 46, le Conseil pourra exercer sa faculté de cooptation prévue à l'article 54 pour autant que, suite à cette cooptation, le nombre des membres du Conseil soit rétabli à un minimum de 9 membres.

Article 56.

Si, en cours d'exercice social, le mandat de Président devient vacant, le Vice-Président devient automatiquement Président pour le terme restant à courir jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 57.

La vacance simultanée des postes de Président et de Vice-Président du Conseil d'Administration entraîne l'obligation pour les membres restant en fonction de convoquer, dans les 45 jours de cette double vacance, une Assemblée Générale chargée d'élire un nouveau Conseil d'Administration, tous les membres restant en fonction étant réputés démissionnaires.

Article 58.

Chacun des membres du Conseil d'Administration est révocable en tout temps par décision d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire délibérant dans les conditions des articles 36, 38 et 39 al. 1.

Article 59.

En outre, la qualité de membre du Conseil d'Administration se perd:
1.     soit par démission volontaire ou autres causes mettant en droit civil, fin au mandat;
2.     soit encore par révocation décidée par le Conseil d'Administration dans les formes et conditions de l'article 68.

Une telle décision ne peut être prise que pour des motifs graves ou absences répétées et non valablement motivées aux réunions du Conseil. Le Conseil en rendra compte à la première Assemblée Générale.

Article 60.

Toute vacance d'un mandat d'Administrateur est portée dans les 30 jours de sa survenance, à la connaissance des clubs membres.

Article 61.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs de gérer et d'administrer la FLT. Tout ce qui n'est pas expressément conféré à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts est de la compétence du Conseil d'Administration, sous réserve toutefois de l'article 62 et du chapitre traitant des organes juridictionnels.

Article 62.

Le Conseil veillera notamment à respecter et faire respecter les statuts et règlements.
A ce titre, il a pouvoir d'interpréter ceux-ci et de saisir le Tribunal Fédéral des cas de non-observation des statuts et règlements commis par tout club ou licencié, ceci dans le respect des dispositions traitant des organes juridictionnels.

Article 63.

Les actes autres que ceux de gestion administrative courante engageant la FLT sont signés par deux membres du Conseil d'Administration.

Article 64.

Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur sont exercées au nom de la FLT par un mandataire spécial désigné par le Conseil d'Administration.

Article 65.

Le Conseil d'Administration se réunit, sur convocation de son Président ou de son Vice-Président, chaque fois que l'intérêt de la FLT l'exige.
Il doit également se réunir à la demande de la moitié de ses membres.

Article 66.

En tant qu'organe collégial, le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que s'il réunit la majorité de ses membres. Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint au cours d'une réunion, le Conseil peut, lors d'une seconde réunion convoquée sur le même ordre du jour, délibérer valablement quel que soit le nombre de ses membres présents.

Article 67.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité de voix, celle du Président ou, à défaut, celle du Président faisant fonction est prépondérante.

Article 68.

Par exception aux articles 66 et 67, la révocation d'un membre du Conseil, prévue par l'article 59, ne peut être prise que si 4/5 des membres du Conseil sont présents et quelle est décidée, en vote secret par 4/5 des membres présents. En outre, il est obligatoire que cette question ait été expressément inscrite à l'ordre du jour adressé aux Administrateurs et que l'intéressé ait la possibilité d'être entendu par ses collègues.
Si les quorums ci-dessus ne sont pas atteints, le Conseil pourra, au cours d'une seconde réunion comportant cette question à son ordre du jour, prendre la décision de révocation à la majorité des 4/5 des membres présents.

Article 69.