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Statuts de la FLT

CHAPITRE I

Constitution - Dénomination - Siège

La Fédération Luxembourgeoise de Tennis (FLT) a été constituée le 14 mai 1946.
L'acte de constitution a été publié au Mémorial, Recueil spécial n° 41, pages 551 à 557 du 13 juillet 1946.
Les dispositions statutaires de la FLT ont été modifiées par diverses Assemblées Extraordinaires et Ordinaires dont la dernière en date des 24 janvier et 7 février 1998, de telle sorte que le texte coordonné des statuts se présente comme suit:

Article 1.

L'Association constituée sous forme d'association sans but lucratif, est dénommée "Fédération Luxembourgeoise de Tennis" en abrégé FLT.

Article 2.

Son siège est établi au Luxembourg, à l'adresse désignée par le Conseil d'Administration. Celui-ci veillera à aviser ses membres de tout changement d'adresse.

CHAPITRE II

Durée - Objet - Moyens d'action

Article 3.

La durée de l'Association est, en principe, illimitée. Il ne pourra y être mis fin que dans les conditions et selon les règles prévues par la loi régissant les associations sans but lucratif, ainsi que par les statuts de la FLT.

Article 4.

L'Association a pour objet:
a)    d'organiser, diriger, contrôler, propager et développer la pratique du sport de tennis sur l'ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg;
b)    d'établir et faire appliquer tous règlements favorisant cet objet;
c)    de regrouper toutes les associations sportives dont l'objet est la pratique du tennis, d'aider à la constitution de telles associations, d'encourager et soutenir leurs efforts, de coordonner leurs activités;
d)    de représenter le tennis luxembourgeois tant sur le plan international que sur le plan national, aussi bien auprès des organismes publics que des organisations sportives;
e)    de promouvoir entre ses membres l'établissement de relations amicales et le développement d'un esprit sportif et fair-play, en contribuant de la sorte à l'épanouissement des personnes pratiquant ou s'intéressant au tennis.

Article 5.

A titre de moyens d'action en vue de réaliser cet objet, la FLT veillera notamment à assurer:
a)    l'établissement et l'adaptation des statuts et règlements et le respect de ceux-ci en tranchant toute contestation qui pourrait surgir à leur sujet;
b)    sa reconnaissance par les pouvoirs publics et organisations sportives de sa qualité de seul organisme représentatif du tennis luxembourgeois;
c)    son affiliation auprès des associations représentatives des sports en général, telles que le C.O.S.L., ou représentatives du tennis en particulier, telles que la Fédération Internationale de Tennis (FIT) et la Fédération Européenne de Tennis (ETA);
d)    l'établissement et le développement de relations avec les Fédérations de Tennis des autres pays, de même qu'avec les autres Fédérations sportives luxembourgeoises;
e)    l'organisation de tournois et championnats tant nationaux qu'internationaux;
f)    l'établissement d'un classement des affiliés s'adonnant à la compétition;
g)   la sélection des équipes officielles représentant le pays dans les compétitions internationales;
h)   la création et l'attribution de prix, challenges et récompenses;
i)    l'aide technique, financière et morale aux associations groupées en son sein, ainsi que son concours et assistance à  l'enseignement, la formation et l'entraînement de ses élites;
j)    l'organisation d'une information, ainsi que la préparation et la tenue d'assemblées, cours et stages en vue de la promotion du tennis;
k)    la constitution de comités et de commissions spécialisés ainsi que, le cas échéant, la mise en place de structures régionales.

CHAPITRE III

Membres

A. Admission - Radiation - Démission

Article 6.

Sont membres avec droit de vote, les clubs et associations de tennis exerçant leurs activités sur le territoire du Grand-Duché, pour autant que ceux-ci soient ouverts sans discrimination au public.
Ces membres sont ci-après dénommés "Les clubs".

Article 7.

La Fédération comprend au minimum trois membres "clubs".

Article 8.

Tout club ou association qui désire devenir membre de la Fédération, adresse à celle-ci une demande d'admission dûment signée par son Président et son Secrétaire
Sous peine d'irrecevabilité, cette demande d'admission doit être accompagnée des documents suivants:
a)    deux exemplaires des statuts du club;
b)    la composition, la répartition des tâches, les noms, prénoms et adresses des membres de son comité;
c)    l'adresse officielle du club;
d)    la liste de ses membres affiliés à la FLT ou à affilier à celle-ci;
e)    le cas échéant, le modèle du sigle ou emblème qu'il désire déposer auprès de la FLT.
Tout club ou association qui est admis comme membre de la FLT accepte par-là même d'admettre et de respecter sans restriction les statuts et règlements de la FLT.

Article 9.

L'admission de nouveaux clubs est de la compétence de l'Assemblée Générale - Ordinaire ou Extraordinaire - qui statue souverainement.
Le Conseil d'Administration peut toutefois décider l'admission provisoire d'un club, celle-ci ne devenant définitive qu'après ratification par la prochaine Assemblée Générale. L'admission provisoire d'un club entraîne, dans le chef de celui-ci, sur le plan sportif uniquement, plénitude des droits et devoirs incombant aux membres de la FLT, sans que quiconque puisse, le cas échéant, se prévaloir d'une non-ratification de cette admission provisoire par l'Assemblée Générale.

Article 10.

La qualité de membre de la FLT se perd par:
a)    la dissolution ou la cessation des activités sportives du club;
b)    la démission de celui-ci, notifiée par lettre recommandée à la FLT, contenant en outre l'engagement de procéder, dans        les 60 jours, au règlement de toutes dettes qu'il pourrait avoir tant vis-à-vis de la FLT que des clubs membres de            celle-ci, à charge pour la FLT, d'aviser ces derniers, de manière qu'ils puissent veiller au recouvrement de leurs                créances;
c)    la radiation par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration pour un non-paiement des cotisations        ou autres dettes envers la FLT, ainsi que pour motifs graves tels qu'ils découlent notamment de la non-observation            des dispositions de l'article 11. Une telle proposition ne pourra être faite par le Conseil d'Administration qu'après que        le club ait été entendu par le Conseil en sa défense et ses explications.
Toute nouvelle demande d'admission ultérieure ne sera recevable que pour autant que les motifs, ayant entraîné la            radiation, aient disparu.



B. Droits et devoirs des membres - Licences

Article 11.

Les membres ont, sous peine de sanctions, le devoir:
a)    de respecter les statuts et règlements de la FLT;
b)    de veiller scrupuleusement à la sincérité de toute déclaration et de tout formulaire destiné à la FLT;
c)    de servir loyalement la Fédération;
d)    de s'acquitter de leurs obligations financières à l'égard de la FLT
e)    de s'engager à ne déférer en justice aucune contestation qui pourrait surgir entre eux, leurs licenciés et la FLT, sans            avoir épuisé toutes voies de recours existant au sein des organes de la FLT et sans avoir saisi au préalable la                    Commission Luxembourgeoise d’Arbitrage pour le Sport.

Article 12.

En outre, chaque club est tenu, sous peine de sanctions:
a)    d'affilier, par voie de licence, tous ses membres actifs disputant la compétition, de même que tous les membres de            son comité, à titre de dirigeants;
b)    de transmettre, dans le mois suivant la date de son Assemblée Générale, une copie du procès-verbal de celle-ci, la            composition de son comité, ainsi que les modifications éventuellement apportées à ses statuts.

Article 13.

Pour participer aux compétitions, tout joueur résidant dans le pays doit être en possession d'une licence, délivrée par la FLT sur demande des clubs.
Nul ne peut être affilié, par voie de licence, auprès de plus d'un club de la FLT.

CHAPITRE IV

Ressources financières de la FLT

Article 14.

Les ressources financières de la FLT se composent notamment:
a)    des cotisations annuelles versées par les clubs;
b)    des redevances des membres actifs licenciés, dirigeants et joueurs de loisir;
c)    du prix des souscriptions aux publications de la FLT;
d)    des amendes prononcées en application des règlements;
e)    des intérêts des placements de fonds;
f)    des subventions, subsides et aides de toute nature octroyés par les pouvoirs publics ou le secteur privé;
g)    des libéralités et dons;
h)    du produit des manifestations sportives et extrasportives organisées par la FLT.

Article 15.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire fixe, chaque année, le montant de la cotisation annuelle.

Article 16.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire fixe, chaque année, le montant des redevances.
Tous les montants en euros sont arrondis au chiffre ‘rond’ le plus proche (de …,01 à …,50 entité inférieure et de …,51 à …,99 entité supérieure).

Article 17.

Le Conseil d'Administration fixe le droit d'inscription pour les compétitions qu'il organise. En outre, le Conseil a la faculté de fixer un plafond aux droits d'inscription pouvant être demandés par les clubs pour les tournois et compétitions officielles que ceux-ci organisent.

Article 18.

Afin de simplifier et d'alléger la gestion administrative et financière tant de la FLT que des clubs, le Conseil d'Administration peut recourir à la technique de l'avance pour le recouvrement des sommes qui lui sont dues par les clubs.
Le montant de cette avance correspond aux sommes payées par chacun des clubs durant l'exercice social précédent au seul titre de la cotisation annuelle, des redevances de licences, de la facturation du Guide Pratique et de l'abonnement à l'organe officiel, sommes majorées de 10%.
L'avance constitue un "avoir" pour chacun des clubs.

Article 19.

Sur cet avoir seront imputées, en cours d'exercice, toutes sommes dont le club est redevable vis-à-vis de la FLT, celle-ci étant tenue de notifier au club concerné les justifications nécessaires 15 jours avant d'imputer la somme réclamée.

Article 20.

Quinze jours avant la clôture de son exercice social, le Conseil de la FLT adressera à chacun des clubs le relevé de son compte établi en double exemplaire. Un de ces exemplaires devra être retourné à la FLT par les clubs pour le jour de la clôture au plus tard, signé pour accord ou, éventuellement, complété par les observations ou contestations des clubs.
A défaut d'avoir retourné pour le jour de la clôture le duplicata dont question ci-dessus, le relevé de compte sera réputé approuvé par le club et plus aucune contestation ultérieure sera admise. Les contestations relatives à ce décompte, introduites avant le jour de la clôture, devront être réglées entre parties 30 jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire et tout solde, débiteur ou créditeur du compte, devra être payé 15 jours avant cette date, sous peine, pour le club débiteur, d'être privé de son droit de vote à cette assemblée.

Article 21.

Si le Conseil d'Administration de la FLT recourt à la technique de l'avance pour le recouvrement des sommes qui lui sont dues, il devra en informer les clubs et procéder à l'appel de l'avance auprès de ceux-ci jusqu'au plus tard 30 jours après l'Assemblée Générale Ordinaire.
Sous peine de sanctions, les clubs seront tenus de payer cette avance dans les 30 jours de son envoi.

CHAPITRE V

Exercice Social et Comptes Sociaux

Article 22.

L'exercice social porte sur une période de 12 mois allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 23.

Les comptes sont établis en parties doubles par exercice social. Ils sont préparés par le Trésorier et arrêtés par le Conseil avant d'être soumis à la révision des commissaires aux comptes et ultérieu¬rement à l'approbation de l'Assemblée Générale. Le budget est également établi par exercice social et soumis à l'Assemblée.

Article 24.

Les documents sociaux, livres, pièces comptables et correspondance sont conservés pendant au moins 5 ans.

CHAPITRE VI

Les Organes de la FLT

Article 25.

A. L'Assemblée Générale
B. Le Conseil d'Administration
C. Les Comités et Commissions
D. Le Collège des Commissaires aux comptes
E. Les Organes Juridictionnels

A. Assemblée Générale

Article 26.

L'Assemblée Générale regroupe l'ensemble des clubs de la FLT. Elle constitue le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la Fédération. Elle peut notamment admettre ou radier les membres de l'association, modifier les statuts et règlements, dissoudre la FLT, nommer et révoquer les membres du Conseil d'Administration et autres organes de la FLT, approuver, une fois l'an, les comptes et le budget de la Fédération, exercer tous autres pouvoirs découlant de la loi et des statuts.

Article 27.

L'Assemblée Générale se réunit au minimum une fois l'an en Assemblée Générale Ordinaire. Celle-ci se réunit le troisième samedi du mois de mars ou le 1er samedi ouvrable suivant celui-ci, si le 3ème samedi de mars est un jour férié légal.

Article 28.

L'Ordre du jour de l'Assemblée Générale Annuelle est fixé par le Conseil. Néanmoins, il comporte nécessairement les points suivants, l'ordre de ceux-ci pouvant toutefois être modifié par l'Assemblée Générale:
1.    Approbation du procès-verbal de la précédente Assemblée.
2.    Adoption de l'Ordre du jour de l'Assemblée.
3.    Rapport du Conseil d'Administration.
4.    Discussion et vote des rapports du Conseil d'Administration et des Commissions.
5.    Rapport des Commissaires aux Comptes.
6.    Approbation du bilan et compte de profits et pertes.
7.    Décharge au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes.
8.    Admission et exclusion d'un club.
9.    Elections statutaires: Conseil d'Administration, Tribunal Fédéral, Conseil d'Appel, Commissaires aux Comptes.
10.    Fixation de la cotisation annuelle et des redevances.
11.    Approbation du projet de budget de l'exercice en cours.
12.    Examen des propositions introduites par écrit par les clubs.
13.    Fixation du lieu de la prochaine Assemblée Générale Annuelle.

Au cas, où une Assemblée Générale Extraordinaire portant sur les modifications des statuts et règlements est prévue, le point 12 ne figurera pas sur l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 29.

Outre l'Assemblée Générale Ordinaire dont il est question ci-dessus, il peut être tenu d'autres Assemblées Générales, dénommées Assemblées Générales Extraordinaires.

Article 30.

Toute Assemblée, quelle soit annuelle ou extraordinaire, ne peut délibérer que sur les points figurant à son ordre du jour communiqué aux clubs. Néanmoins, l'Assemblée pourra délibérer sur d'autres points que ceux inscrits à son ordre du jour si tous les clubs sont présents et sont unanimement d'accord pour délibérer sur les points supplémentaires qui lui sont proposés.

Article 31.

La convocation à toute Assemblée - Ordinaire ou Extraordinaire - est effectuée par le Conseil d'Administration. Celui-ci y procède soit de sa propre initiative soit à la demande des clubs représentant 1/3 au moins des voix dont dispose l'ensemble des clubs à l'Assemblée Générale, demande notifiée au Conseil d'Administration par lettre recommandée et contenant exposé des motifs et projet des résolutions à soumettre à l'Assemblée. S'il en est ainsi requis, le Conseil d'Administration est tenu de procéder aux formalités de convocation de l'Assemblée Générale dans les 15 jours de la date postale figurant sur le recommandé adressé par les clubs.

Article 32.

Les questions ci-après, en raison de leur importance, requièrent l'application de règles spéciales de convocation et de quorum de présence dont il sera question ci-après:
1. Modification des statuts et règlements.
2. Dissolution volontaire de la FLT.
3. Radiation ou exclusion d'un club.

Article 33.

L'avis de convocation à toute Assemblée - Ordinaire ou Extraordinaire - est adressé à chacun des clubs 30 jours au moins avant la date de la réunion. Cet avis indique la date, l'heure, le lieu de l'Assemblée, de même que l'ordre du jour de celle-ci.
En outre, si l'Assemblée est appelée de délibérer sur un des points repris à l'article 32, l'avis de convocation sera complété par l'exposé des motifs et le texte des résolutions soumises à l'Assemblée soit par le Conseil d'Administration, soit par les clubs en application de l'article 31.
Seront également adressées à chacun des clubs 15 jours avant la date de l'Assemblée, copies des rapports du Conseil, du bilan, du compte des profits et pertes, de même que le projet de budget soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, ainsi que les interpellations des clubs soumises également à l'Assemblée Générale, pour autant que celles-ci aient été transmises par écrit au Conseil d'Administration 45 jours avant la date de l'Assemblée.

Article 34.

Tout club, régulièrement convoqué, doit, sous peine de sanctions, assister à l'Assemblée Générale.
Il s'y fait représenter par deux délégués licenciés du club dont un au moins doit être membre du comité du club.
Le pouvoir des délégués est attesté par une procuration écrite par le club et signée de deux membres du comité du club.
Nul ne peut être le délégué de plus d'un club.
Les membres du Conseil d'Administration de la FLT ne peuvent être délégués de leur club.

Article 35.

Tout club dispose d'une voix à l'Assemblée Générale

Article 36.

Toute Assemblée Générale - tant Ordinaire qu'Extraordinaire - ne peut valablement délibérer que pour autant que 50 % au moins des clubs soient présents, chacun des clubs étant compté en l'occurrence comme une unité.

Article 37.

Par exception, les questions figurant à l'article 32 ne peuvent faire l'objet d'une délibération valable de l'Assemblée que pour autant que 2/3 des clubs soient présents.

Article 38.

A défaut de réunir les quorums de présence fixés par les articles 36 et 37, le Conseil d'Administration convoquera une deuxième Assemblée dans les formes prévues par l'article 33, alinéas 2 et 3.
L'ordre du jour de cette seconde Assemblée devra être, en tous points, identique à celui de la 1ère Assemblée. Ces conditions réunies, la seconde Assemblée pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres-clubs présents.

Article 39.

Les décisions d'Assemblée Générale, qu'il s'agisse d'une 1ère ou 2ème Assemblée, sont prises à la majorité simple des voix positives et négatives émises par les membres présents, les abstentions étant assimilées aux votes négatifs.
Par exception, les délibérations relatives aux questions de modifications de statuts, de dissolution volontaire de la FLT et de radiation ou exclusion d'un club doivent être prises, que ce soit en 1ère ou 2ème Assemblée, à la majorité des 2/3 des clubs de la FLT, les abstentions étant assimilées aux votes négatifs.

Article 40.

Les votes sont émis par un seul des deux délégués des clubs. Si un de ceux-ci n'est pas membre du Comité du club qu'il représente, le vote devra être émis par le délégué membre du Comité du club.

Article 41.

Les votes sont, en règle générale, émis à main levée. Par exception, les votes relatifs à la radiation ou l'exclusion temporaire d'un club, de même que, pour autant qu'il y ait plus d'un candidat, les votes portant sur la nomination de membres des organes officiels de la FLT, sont effectués par bulletin secret.
Il en est de même chaque fois que 20 % des clubs présents à l'Assemblée Générale en font la demande.

Article 42.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou un membre du Conseil d'Administration désigné par celui-ci.
L'Assemblée, en début de séance, désigne 2 scrutateurs parmi les représentants des clubs présents.

Article 43.

Les scrutateurs procèdent, en début de séance, avec l'assistance des membres du bureau, à la vérification des pouvoirs et à l'établissement de la liste de présence. Celle-ci indiquera le nom de chacun des clubs valablement représentés, de même que le total des voix à prendre en compte pour le calcul des majorités et quorums. Les scrutateurs sont, en outre, chargés du déroulement et de la surveillance des opérations de vote.

Article 44.

Le secrétaire de l'Assemblée, choisi par le Président parmi les membres du Conseil d'Administra¬tion, dresse le procès-verbal de l'Assemblée et l'adresse à chacun des clubs dans les 30 jours de la date de la réunion. A défaut de propositions de modifications du procès-verbal formulées par écrit par les clubs, dans les 30 jours de son envoi, le procès-verbal sera réputé comme provisoirement adopté, la ratification formelle intervenant toutefois en début de séance de l'Assemblée Générale suivante.

Article 45.

Les procès-verbaux d'Assemblée sont contresignés dans un registre spécial et sont signés par deux membres au moins du Conseil d'Administration.

 
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