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Statut du Collège des commissaires aux comptes
Article 78. L'Assemblée Générale Ordinaire élit trois Commissaires aux Comptes dont les mandats ont une durée de 2 ans. Ils sont rééligibles, la fonction de Commissaire étant incompatible avec toute autre charge au sein de la FLT. Article 79. Si, pour quelque raison que se soit, le nombre des Commissaires aux Comptes restant en fonction devient inférieur à 2, le Conseil d'Administration est tenu de convoquer sans retard une Assemblée Générale Extraordinaire appelée à pourvoir au remplacement des mandats vacants. Les nouveaux Commissaires ainsi désignés poursuivront les mandats laissés vacants par leurs prédécesseurs. Article 80. Les Commissaires aux Comptes forment un collège chargé du contrôle et de la surveillance des comptes et des livres de l'Association. Ceux-ci doivent être mis à leur disposition sans déplacement, 20 jours au moins avant la date de l'Assemblée. Ils assurent de la sincérité des comptes qui leur sont soumis, de telle sorte que ceux-ci reflètent bien selon les critères de prudence et de sincérité, la situation financière et patrimoniale de l'Association. Les Commissaires aux Comptes émettent leur opinion dans un rapport qu'ils communiquent au Conseil 15 jours au moins avant l'Assemblée. Ils présentent ensuite leur rapport à l'Assemblée Générale à laquelle ils rendent compte de l'exercice de leur mission. |
